Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Signé le : 17-12-2003

Circulaire UHC/IUH1/26 n° 2003-76 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l'installation des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310352C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
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Signé le : 19-12-2003

Circulaire n° 2003-80 C-2003-03 du 19 décembre 2003 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310377C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
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Signé le : 22-12-2003

Circulaire UHC/FB3/27 n° 2003-77 du 22 décembre 2003 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310354C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
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Signé le : 30-12-2003

Circulaire UHC/FB3/28 n° 2003-78 du 30 décembre 2003 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310363C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Circulaire UHC/FB 3/29 n° 2003-79 du 30 décembre 2003 relative aux prêts locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310364C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Instruction n° I.-2003-05 du 30 décembre 2003 relative à diverses mesures applicables à compter du 1er janvier 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310378J Logement et construction Instruction Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
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Signé le : 07-01-2004

Circulaire UHC/DUH/1 n° 2004-1 du 7 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410002C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
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Signé le : 12-01-2004

Circulaire UHC/QC 4/3 n° 2004-3 du 12 janvier 2004 relative à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410006C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Circulaire UHC/OE 3/2 n° 2004-2 du 12 janvier 2004 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2004. Chapitre : 57-30 article 10, 91-29 article 30, 31-95 article 20 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410003C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
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Signé le : 13-01-2004

Circulaire n° CD-0052 du 13 janvier 2004 mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
ECOR0460112C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Signé le : 28-01-2004

Arrêté du 28 janvier 2004 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410057A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-01-2004 Date de publication : 10-03-2004
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Signé le : 30-01-2004

Circulaire UHC/PS2/4 n° 2004-5 du 30 janvier 2004 relative au dispositif financier créé pour aider les établissements publics à financer les études nécessaires à l'élaboration ou la révision d'un schéma de cohérence territoriale (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410020C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Signé le : 05-02-2004

Circulaire UHC/DU 3/5 n° 2004-8 du 5 février 2004 relative aux modalités de mise en œuvre de la participation pour voiries et réseaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410036C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-02-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Signé le : 10-02-2004

Circulaires n°s DGS/2004-55 et 2004-10/UHC/QC/6 du 10 février 2004 relative aux appareils portables à fluorescence X utilisés pour la détection du plomb dans les peintures (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410044C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-02-2004 Date de publication : 10-03-2004
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Signé le : 18-02-2004

Circulaire UHC/IUH2/7 n° 2004-13 du 18 février 2004 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410060C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-02-2004 Date de publication : 10-03-2004
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Signé le : 04-03-2004

Instruction du 4 mars 2004 relative aux cotisations perçues par la caisse de garantie du logement locatif social. Descriptif des règles de procédure résultant de l'article L. 452-5 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410073J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Signé le : 10-03-2004

Circulaire n° 2004-18 UHC/MA1/8 - DAFAG/AJ1/1 du 10 mars 2004 relative aux actions contentieuses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d'ingénierie publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410076C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Signé le : 23-03-2004

Circulaire n° 2004-25 UHC/OE1/9 du 23 mars 2004 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410093C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Signé le : 09-04-2004

Instruction n° I. 2004-01 du 9 avril 2004 relative à la réalisation de travaux d'accessibilité et d'adaptation des immeubles ou des logements existants aux personnes en situation de handicap et subventionnés par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410113J Logement et construction Instruction Date de signature : 09-04-2004 Date de publication : 10-05-2004
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Signé le : 28-06-2004

Circulaire n° 2005-61 UHC/QC 2 du 28 juin 2004 relative à l'application des règles de construction et à la qualité technique de la construction (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410169C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-06-2004 Date de publication : 10-11-2005
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Signé le : 30-06-2004

Délibération n° 2004-24 du 30 juin 2004 approuvant la note sur la démarche d'aide de la CGLLS à la prévention des difficultés financières des organismes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510339X Logement et construction Autre Date de signature : 30-06-2004 Date de publication : 25-08-2005
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Signé le : 18-08-2004

Circulaire UHC/MA 2/16 n° 2004-48 du 18 août 2004 relative aux principes généraux d'organisation des mises en concurrence en matière d'études d'aménagement, d'urbanisme et de déplacements (texte non paru au Journal officiel)
EQUUO410315C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-08-2004 Date de publication : 25-09-2004
- Document principal

Signé le : 20-08-2004

Circulaire n° 2004-51 DGCP/5C/DGUHC/OC2/19 du 20 août 2004 relative à l'optimisation de la gestion budgétaire et comptable des offices HLM - accélération de la production des comptes par la réduction de la journée complémentaire (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410192C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-08-2004 Date de publication : 10-10-2004
- Document principal

Signé le : 17-09-2004

Circulaire UHC/FB3/17 n° 2004-52 du 17 septembre 2004 relative aux prêts à l'amélioration de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux (PAM) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410194C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
- Document principal

Signé le : 20-09-2004

Décision du 20 septembre 2004 relative aux délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510267X Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 10-04-2005
- Document principal
Circulaire UHC/IUH2/18 n° 2004-50 du 20 septembre 2004 relative au financement des opérations de PLA d'intégration réalisées sous maîtrise d'ouvrage associative (texte non paru au Journal officiel)
l n°2004 Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
- Document principal

Signé le : 20-10-2004

Instruction n° I. 2004-02 du 20 octobre 2004 relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410377J Logement et construction Instruction Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-11-2004
- Document principal

Signé le : 21-10-2004

Circulaire n° 2004-55 UHC/FB 3 du 21 octobre 2004 modifiant la circulaire n° 2004-52 UHC/FB 3/17 du 17 septembre 2004 relative aux prêts à l'amélioration de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410208C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-11-2004
- Document principal

Signé le : 25-10-2004

Circulaire n° 2004-56 UHC/IUH 2 du 25 octobre 2004 relative aux aides au logement dans les territoires d'intervention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410207C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-10-2004 Date de publication : 25-11-2004
- Document principal

Signé le : 03-11-2004

Délibération n° 2004-42 du 3 novembre 2004 relative au seuil de recouvrement et de remboursement de la cotisation et de la cotisation additionnelle (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510270X Logement et construction Autre Date de signature : 03-11-2004 Date de publication : 10-04-2005
- Document principal
Délibération n° 2004-46 du 3 novembre 2004 relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510271X Logement et construction Autre Date de signature : 03-11-2004 Date de publication : 10-04-2005
- Document principal

Signé le : 04-11-2004

Circulaire n° 2004-58 UHC/IUH 1 du 4 novembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant les fonds de solidarité pour le logement (FSL) contenues dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (art. 65) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410209C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-11-2004 Date de publication : 10-12-2004
- Document principal

Signé le : 05-11-2004

Instruction I n° 2004-03 du 5 novembre 2004 relative aux primes pour la remise sur le marché locatif de logements vacants (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410420J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
- Document principal
Instruction I n° 2004-04 du 5 novembre 2004 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » et présentant des pathologies lourdes (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410421J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
- Document principal

Signé le : 25-11-2004

Circulaire n° 2004-64 UHC/DH 2 du 25 novembre 2004 relative à l'augmentation des loyers HLM pour l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410220C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-11-2004 Date de publication : 25-12-2004
- Document principal

Signé le : 09-12-2004

Circulaire n° C-2004-01 du 9 décembre 2004 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410234C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2004 Date de publication : 25-01-2005
- Document principal
Circulaire UHC/DU 3 n° 2004-66 du 9 décembre 2004 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410422C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
- Document principal

Signé le : 10-12-2004

Circulaire n° 2004-02 du 10 décembre 2004 relative aux plafonds de ressources applicables en 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410235C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2004 Date de publication : 25-01-2005
- Document principal

Signé le : 13-12-2004

Circulaire UHC/FB 3 n° 2004-68 du 13 décembre 2004 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410228C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
- Document principal

Signé le : 16-12-2004

Décision du 16 décembre 2004 relative aux délégations aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510269X Logement et construction Décision Date de signature : 16-12-2004 Date de publication : 10-04-2005
- Document principal

Signé le : 17-12-2004

Circulaire UHC/IUH1 n° 2005-4 du 17 décembre 2004 relative à la réalisation des aires d'accueil et de grands passages destinées aux gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510250C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-2004 Date de publication : 10-02-2005
- Document principal

Signé le : 22-12-2004

Circulaire UHC/FB 3 n° 2004-71 du 22 décembre 2004 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410237C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2004 Date de publication : 25-01-2005
- Document principal

Signé le : 23-12-2004

Circulaire n° 2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d'aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation issus de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410238C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-12-2004 Date de publication : 25-01-2005
- Document principal
Circulaire UHC-DH 2 n° 2004-70 du 23 décembre 2004 complétant et modifiant la circulaire n° 2004-15 du 6 juillet 2004 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410236C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-12-2004 Date de publication : 25-01-2005
- Document principal

Signé le : 29-12-2004

Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2004 n° 2004-74 du 29 décembre 2004 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410241C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-12-2004 Date de publication : 25-01-2005
- Document principal

Signé le : 04-01-2005

Circulaire UHC/OE n° 2005-1 du 4 janvier 2005 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2005 (chap. 57-30, art. 10, 55-21, art. 60, 65-48, art. 10, 91-29, art. 30, 31-95, art. 20) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510243C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-01-2005 Date de publication : 10-02-2005
- Document principal

Signé le : 13-01-2005

Circulaire UHC/DUH 2005-3 du 13 janvier 2005 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510248C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-01-2005 Date de publication : 10-02-2005
- Document principal

Signé le : 20-01-2005

Circulaire UHC/MA 2 n° 2005-5 du 20 janvier 2005 relative au lancement du palmarès national des jeunes urbanistes (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510011C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-01-2005 Date de publication : 10-04-2005
- Document principal

Signé le : 24-01-2005

Instruction n° I-2005-01 du 24 janvier 2005 relative à la fixation des loyers intermédiaires ANAH et à diverses règles relatives aux loyers maîtrisés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510262J Logement et construction Instruction Date de signature : 24-01-2005 Date de publication : 10-03-2005
- Document principal

Signé le : 26-01-2005

Circulaire n° 2005-7 UHC/MA2 du 26 janvier 2005 relative au financement de l'association nationale et des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510251C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
- Document principal

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